Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre Les Pattes de l’Education et toute personne physique s’engageant à suivre des séances d’éducation, de rééducation comportementale, de conseil à l’adoption, de balade collective ou d’activités canines.

Les Pattes de l’Education est représentée par Alexia DEFER – 199 impasse du Gonnu 69460 Blacé – 07.81.56.07.67

La réservation d’un service implique sans réserve l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Les Pattes de l’Education se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le client.

Domaine d’intervention et nature des prestations

Les Pattes de l’Education est une entreprise individuelle sous le régime de la micro entreprise non soumis à la TVA qui effectue les services suivants : bilan comportemental, éducation canine individuelle, conseil à l'acquisition, changement de vie, bilan avant balade collective, balades collectives et activités canines.

Bilan comportemental

L’éducateur canin se déplace au domicile du client pour effectuer un entretien d’une durée de 2 heures afin de faire le points sur les habitudes du maître et de son chien et de déceler la cause du comportement gênant.

Education canine individuelle

L’éducateur canin se déplace au domicile du client ou dans un lieu préalablement défini pour une séance de 1 heure, la problématique du chien sera travaillée. Les séances seront réservées à l’unité, par forfait de 5 ou par forfait de 10 selon la demande du client.

Conseil à l'acquisition

L’éducateur canin se déplace au domicile du client afin d’effectuer un entretien de 1h30 et d’échanger avec ce dernier sur ses attentes concernant son futur chien et de définir ensemble une race, un lieu d’adoption et un processus d’adaptation du chien à sa nouvelle famille.

Changement de vie

L'éducateur canin se déplace au domicile du client afin d'effectuer un entretien de 1h30 pour prévoir un plan d'action pour éviter que le chien soit en mal-être au moment du changement de vie.

Bilan avant balade collective

L’éducateur canin et le client se donnent rendez-vous pendant 30 minutes sur un terrain préalablement défini afin d’échanger sur les habitudes du chien et d’effectuer une rencontre avec le chien de l’éducateur canin.

Balade collective

L’éducateur canin prend en charge jusqu’à 4 chiens avec leurs maîtres pendant 1 heure afin d’effectuer une balade sur un parcours préalablement défini pour travailler la socialisation du chien et l’éducation en situation réelle, les balades sont réservées à l'unité, par forfait de 5 ou par forfait de 10.

Activités canines

L’éducateur canin se déplace au domicile du client ou dans un lieu préalablement défini pendant 1 heure pour l’initiation au dog dancing qui est l’enchaînement de tours ludiques afin de créer une chorégraphie ou pour l’initiation au pistage qui est le fait de remonter une piste à l’aide de l’odorat.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site Internet de l’entreprise dans les onglets Education canine et Activités canines. Les tarifs sont exprimés en euros.

Modalités de paiement

Le règlement des forfaits est dû lors du premier rendez-vous.

Le règlement des autres prestations est dû le jour du rendez-vous.

Le règlement s’effectue selon la volonté du souscripteur, en espèces, par carte bancaire ou par chèque (banque domiciliée en France et en Euros). L’encaissement des chèques pourra être échelonné sur demande (dans un délais d’un mois maximum).

Délai d’annulation des cours

Les Pattes de l’Education intervient à domicile, cela nécessite une certaine organisation, toute annulation de rendez-vous par le client doit avoir lieu au moins 24 heures avant l’horaire de rendez-vous prévu, dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et donc dû par le client, c’est-à-dire déduit du forfait s’il y a un forfait en cours. Aucune exception ne sera faite.

Les Pattes de l’Education se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure ou de condition météorologiques entraînant un risque pour la santé des chiens ou des maîtres. Dans ce cas, le cours ne sera donc pas considéré comme effectué.

Dans cette situation, Les Pattes de l’Education s’engage à avertir au plus tôt le client et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux partis.

Annulation d’un forfait d’éducation

Les forfaits d’éducation ou de rééducation ne sont ni échangeables, ni cessibles à une tierce personne, ni remboursables.

En cas de décès ou de maladie du chien ou du client empêchant la poursuite des cours, une exception pourra être faite, un certificat vétérinaire ou médical pourra alors être demandé.

Durée des forfaits

Les forfaits souscrits auprès de Les Pattes de l’Education ont une durée de 1 an à compter de leur achat.

Le client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant auprès de Les Pattes de l’Education. Alexia DEFER s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Réclamations

Les Pattes de l’Education s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le client ne s’estime pas satisfait, il s’engage à le faire savoir immédiatement à Alexia DEFER qui s’efforcera d’en discuter dans les meilleurs délais.

Le médiateur de la consommation de la micro entreprise les Pattes de l’Education est le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat - https://snpcc.com

Responsabilité

Les Pattes de l’Education n’est tenu que par une obligation de moyens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, Les Pattes de l’Education ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens.

Alexia DEFER ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit lors de ses activités d’éducation, de rééducation ou d’initiations aux sports canins, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.